Les éléments de preuve jouent un rôle important dans l'analyse d'une demande d'asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR). Ils permettent notamment d'appuyer l'identité du demandeur, de corroborer certains éléments du récit et de démontrer les circonstances à l'origine de la demande de protection.
La préparation d'un dossier de preuve nécessite une attention particulière quant à la pertinence des documents, leur traduction lorsque nécessaire et le respect des délais applicables. Les documents doivent être présentés conformément aux exigences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Cet article présente les principaux types de preuves pouvant être utilisés dans une demande d'asile, les règles applicables à leur transmission ainsi que certains éléments à considérer lorsqu'un document important n'est pas disponible.
L'essentiel à retenir
- Les éléments de preuve permettent d'appuyer une demande d'asile en fournissant des informations sur l'identité du demandeur, les événements à l'origine de la demande et les risques allégués en cas de retour dans le pays d'origine.
- Il n'existe pas de liste de documents obligatoires applicable à toutes les demandes d'asile. Les preuves pertinentes dépendent des circonstances propres à chaque dossier.
- Les documents doivent être transmis à la Section de la protection des réfugiés (SPR) dans les délais applicables et respecter les exigences de présentation, notamment en matière de traduction lorsque nécessaire.
- L'absence de certains documents ne signifie pas automatiquement qu'une demande d'asile sera refusée. Toutefois, il est important d'expliquer les raisons pour lesquelles certains éléments ne peuvent pas être obtenus.
- Une préparation rigoureuse du dossier de preuve permet de présenter à la SPR un récit cohérent et les éléments pertinents à l'analyse de la demande.
Les principaux types d'éléments de preuve dans une demande d'asile
Il n'existe pas de liste exhaustive des preuves pouvant être présentées devant la Section de la protection des réfugiés (SPR). Les éléments de preuve doivent plutôt être choisis en fonction des circonstances propres à chaque dossier et de la crainte de persécution ou du risque allégué.
De façon générale, une demande d'asile peut être appuyée par différents types d'éléments, notamment des documents d'identité, des documents liés aux événements allégués, des éléments corroborant le récit, des informations sur la situation dans le pays d'origine ou encore des témoignages.
Quels éléments de preuve peuvent appuyer une demande d'asile?
Chaque demande d'asile est évaluée selon les faits qui lui sont propres. Il n'existe pas de liste prédéterminée de documents garantissant l'acceptation d'une demande. La preuve présentée doit plutôt permettre à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de comprendre l'identité du demandeur, les événements à l'origine de la demande et les risques allégués en cas de retour dans le pays d'origine.
Selon les circonstances, les éléments de preuve peuvent notamment comprendre :
- des documents établissant l'identité et la citoyenneté du demandeur;
- des documents liés aux événements allégués (par exemple, rapports de police, documents médicaux, messages, photographies ou communications pertinentes);
- des documents permettant de corroborer certains aspects du récit;
- des témoignages de personnes pouvant confirmer des éléments importants du dossier;
- tout autre document pertinent aux circonstances de la demande.
Les documents qui ne sont ni en français ni en anglais doivent généralement être accompagnés d'une traduction conforme aux exigences applicables de la CISR.
Documents d'identité et de citoyenneté
L'établissement de l'identité constitue un point de départ important dans l'analyse d'une demande d'asile. Les documents d'identité permettent généralement d'établir l'identité, la nationalité et certains renseignements personnels du demandeur. Ils peuvent notamment comprendre un passeport, une carte d'identité nationale, un acte de naissance ou tout autre document pertinent.
L'absence de documents d'identité ne signifie pas automatiquement qu'une demande d'asile sera refusée. Toutefois, le demandeur doit généralement expliquer les raisons pour lesquelles ces documents ne sont pas disponibles et, lorsque possible, démontrer les démarches entreprises afin de les obtenir.
Récit personnel et Formulaire de fondement de la demande d'asile (FDA)
Le Formulaire de fondement de la demande d'asile (FDA) présente les éléments essentiels du récit du demandeur et constitue la base sur laquelle la SPR analysera la demande. Il doit être rempli avec soin et présenter un récit complet, précis et cohérent.
Les déclarations faites dans le FDA seront comparées avec le témoignage à l'audience et avec les autres éléments de preuve déposés. Des divergences importantes ou inexpliquées peuvent avoir une incidence sur l'évaluation de la crédibilité du demandeur.
Informations sur la situation dans le pays d'origine et Cartable national de documentation (CND)
Dans l'analyse d'une demande d'asile, la Section de la protection des réfugiés (SPR) tient compte non seulement du récit personnel du demandeur, mais également de la situation générale dans son pays d'origine.
À cette fin, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) prépare un Cartable national de documentation (CND) pour chaque pays. Le CND regroupe différentes sources d'information utilisées par la SPR, notamment des documents portant sur la situation politique, sociale, économique ou liée aux droits de la personne dans le pays concerné.
Le CND fait partie du dossier de référence utilisé par la SPR et n'a généralement pas à être produit par le demandeur. Toutefois, selon les circonstances particulières d'une demande, certains documents additionnels peuvent être pertinents afin d'éclairer des éléments précis du dossier ou de répondre à des questions soulevées lors de l'analyse de la demande.
Déclarations de témoins et éléments corroboratifs
Dans certaines situations, des personnes ayant une connaissance directe de certains éléments du dossier peuvent fournir une déclaration écrite afin d'appuyer la demande d'asile. Ces déclarations peuvent notamment provenir de membres de la famille, d'amis, de collègues ou d'autres personnes ayant été témoins de certains événements pertinents.
Une déclaration de témoin devrait expliquer clairement le lien entre le témoin et le demandeur, les faits dont le témoin a personnellement connaissance ainsi que les circonstances dans lesquelles ces faits ont été observés. Une déclaration générale ou fondée uniquement sur des informations rapportées par d'autres personnes aura généralement une valeur limitée.
Délais de transmission des documents à la SPR
Les documents présentés à l'appui d'une demande d'asile doivent être transmis à la Section de la protection des réfugiés (SPR) conformément aux délais prévus par les Règles de la SPR. En règle générale, les éléments de preuve et les autres documents que le demandeur souhaite utiliser à l'audience doivent être communiqués dans le délai applicable avant l'audience.
Le respect des délais est important, puisque la SPR peut refuser d'examiner certains documents qui n'ont pas été transmis conformément aux règles applicables, sauf si des circonstances particulières justifient leur admission.
Les documents doivent également respecter certaines exigences de présentation, notamment être lisibles et, lorsque requis, être accompagnés d'une traduction conforme dans l'une des langues officielles du Canada.
Que faire si certains documents ne sont pas disponibles?
L'absence de certains documents ne signifie pas nécessairement qu'une demande d'asile ne peut pas être accueillie. Dans plusieurs situations, des documents peuvent être difficiles ou impossibles à obtenir, notamment lorsque leur demande pourrait exposer le demandeur à un risque ou lorsque les autorités du pays d'origine ne sont pas accessibles.
Lorsqu'un document pertinent n'est pas disponible, il est important d'expliquer les raisons de cette absence et, lorsque possible, de conserver les éléments démontrant les démarches entreprises pour tenter de l'obtenir.
La SPR évaluera l'ensemble de la preuve au dossier, incluant les explications fournies concernant l'absence de certains documents.
Les preuves numériques et les réseaux sociaux
Les éléments de preuve numériques peuvent, dans certaines circonstances, contribuer à appuyer une demande d'asile. Il peut notamment s'agir de publications sur les réseaux sociaux, de communications électroniques, de messages ou d'autres contenus en ligne liés aux événements décrits dans le récit du demandeur.
Leur pertinence dépend toutefois du lien entre ces éléments et les faits allégués. Lorsqu'ils sont présentés, il est préférable de conserver les informations permettant d'en comprendre le contexte, notamment la date, la source et les circonstances dans lesquelles le contenu a été obtenu.
Comme pour tout autre élément de preuve, la Section de la protection des réfugiés évaluera la valeur probante des documents numériques en fonction de leur fiabilité et de leur cohérence avec l'ensemble du dossier.
Le rôle d'un avocat dans la préparation des preuves
La préparation des éléments de preuve constitue une étape importante d'une demande d'asile. Un avocat peut aider à identifier les documents pertinents, à évaluer leur lien avec les éléments que la Section de la protection des réfugiés (SPR) doit analyser et à présenter le dossier de manière structurée.
Cet accompagnement peut notamment être utile lorsque certains documents sont difficiles à obtenir, lorsque des éléments doivent être expliqués ou lorsque des questions se posent concernant la traduction, la présentation ou le respect des délais applicables.
Préparer un dossier de preuve en matière d'asile
Chaque demande d'asile présente des circonstances particulières. La pertinence des documents à produire dépend notamment des faits allégués, du récit du demandeur et des éléments qui doivent être démontrés devant la SPR.
Blain Avocats accompagne les personnes dans leurs démarches d'immigration, notamment en matière de demandes d'asile, en les aidant à préparer un dossier qui présente les éléments pertinents de leur situation.
