Ce contenu fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : consultez un représentant autorisé avant de prendre une décision.
Une demande d’asile repose sur les faits qui permettent de comprendre pourquoi une personne craint de retourner dans son pays et pourquoi elle a besoin de la protection du Canada. La préparation du dossier demande donc une attention particulière, notamment pour assurer la cohérence des renseignements transmis et présenter clairement les événements à l’origine de la demande.
Certaines erreurs peuvent compliquer l’examen du dossier ou soulever des questions lors de l’audience devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Les points d’attention aux principales étapes de la demande d’asile
IRCC ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) intervient dans le processus initial de la demande d’asile, notamment pour en déterminer la recevabilité et transmettre le dossier à la CISR, lorsque les conditions sont remplies. La Section de la protection des réfugiés examine ensuite la demande et décide si la personne peut obtenir la protection du Canada.
Dès le début du processus, les renseignements fournis dans les formulaires et le récit doivent être préparés avec soin. Voici certaines erreurs auxquelles il convient de porter une attention particulière.
1. Négliger les renseignements inscrits dans le sommaire de la demande d’asile
Le sommaire de la demande d’asile contient des renseignements importants sur le parcours du demandeur, notamment ses emplois, ses adresses antérieures et ses déplacements. Ces informations doivent être compatibles avec celles présentées dans le récit et les autres documents du dossier.
Par exemple, une période d’emploi déclarée dans le sommaire peut sembler incompatible avec les dates mentionnées dans le récit. De même, des adresses ou des périodes de résidence différentes d’un document à l’autre peuvent soulever des questions lors de l’examen du dossier.
Il est donc important de relire attentivement le sommaire et de le comparer aux autres renseignements transmis. Si une erreur ou une divergence est constatée, elle devrait être corrigée ou expliquée de manière appropriée, plutôt que d’être laissée sans clarification.
2. Présenter un récit qui manque de précision
Le récit est une composante centrale de la demande d’asile. Il doit permettre de comprendre les événements vécus, les personnes impliquées, les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits et les raisons pour lesquelles le demandeur craint un retour dans son pays.
Un récit trop général peut laisser des questions importantes sans réponse. Mentionner avoir subi des menaces, des violences ou des pressions ne suffit pas toujours à faire comprendre ce qui s’est passé. Il est important de préciser, dans la mesure du possible, quand et où les événements ont eu lieu, qui était impliqué, ce qui a été dit ou fait et quelles ont été les conséquences pour le demandeur.
Il ne faut pas non plus présumer qu’il sera possible d’ajouter tous les détails manquants au moment de l’audience. Le témoignage pourra permettre de préciser certains éléments, mais le récit initial doit déjà présenter de façon suffisamment claire les faits essentiels sur lesquels repose la demande.
Si une date exacte ne peut être établie, il est préférable de l’indiquer honnêtement et de situer les événements aussi précisément que possible, plutôt que de fournir une date incertaine comme si elle était certaine.
3. Transmettre des renseignements contradictoires ou ne pas expliquer les divergences
La cohérence du dossier ne signifie pas que chaque document doit reprendre exactement les mêmes mots. Elle exige toutefois que les renseignements essentiels puissent être compris ensemble.
Des divergences entre le sommaire, le récit, les formulaires et les documents justificatifs peuvent amener la CISR à demander des explications. Leur importance dépend notamment de la nature de l’information, de son lien avec les motifs de la demande et des explications fournies.
Lorsqu’une différence existe, il est important de ne pas tenter de la dissimuler ou de modifier artificiellement son récit pour le faire correspondre aux autres documents. Il faut plutôt déterminer d’où vient la divergence et pouvoir l’expliquer honnêtement.
Préparer soigneusement son dossier
Avant de transmettre une demande d’asile, il est utile de relire l’ensemble des renseignements fournis et de vérifier que le récit présente clairement les événements essentiels. Une attention particulière devrait être portée aux dates, aux périodes d’emploi, aux adresses, aux déplacements et à tout autre renseignement susceptible d’être comparé à plusieurs endroits dans le dossier.
Une préparation rigoureuse ne garantit pas l’acceptation de la demande. Elle permet toutefois de présenter les faits de manière claire et cohérente et de mieux se préparer aux questions qui pourraient être soulevées pendant le processus.
Un avocat ayant de l’expérience en droit des réfugiés peut aider à examiner le dossier, à repérer les divergences et à préparer le demandeur aux différentes étapes de la procédure.
Après le dépôt : coordonnées et suivi du dossier
Après le dépôt d’une demande d’asile, il est important de maintenir ses coordonnées à jour auprès des autorités et de respecter les échéances et les convocations. Un changement d’adresse ou un oubli dans le suivi du dossier peut avoir des conséquences sur la procédure.
Changement d’adresse
Tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être communiqué aux autorités concernées, notamment à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), selon l’étape où se trouve le dossier.
Il ne faut pas présumer qu’un changement signalé à une autorité sera automatiquement transmis à l’autre. Conservez une preuve des modifications effectuées et vérifiez régulièrement vos courriels afin de ne manquer aucune communication importante.
Absence à une convocation ou non-respect d’une échéance
Il est essentiel de se présenter aux convocations et de respecter les délais fixés pour transmettre les documents requis, notamment le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA).
Le défaut de se présenter à une audience ou de respecter certaines obligations procédurales peut entraîner une procédure de désistement.
Si vous ne pouvez pas vous présenter à une convocation ou si vous constatez que vous avez dépassé une échéance, il est important d’agir rapidement afin de déterminer les démarches possibles.
Faire appel à un accompagnement juridique pour votre demande d’asile
Un accompagnement juridique permet d’examiner chaque étape de votre dossier avec méthode, de la préparation des formulaires au suivi des communications. Chaque situation est unique et aucun résultat ne peut être garanti. Pour connaître l’ensemble des démarches possibles, contactez-nous dès maintenant.