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Sursis administratif

Chez Blain avocats, nous disposons de l’expertise nécessaire pour agir rapidement et efficacement

Si vous êtes sous le coup d’un renvoi, il est crucial d’agir sans tarder. Contactez-nous dès maintenant pour évaluer vos options et mettre en place les démarches nécessaires pour suspendre votre expulsion.

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Lorsqu’une personne fait face à une mesure de renvoi du Canada, il est parfois possible de demander un sursis, c’est-à-dire une suspension temporaire de l’exécution du renvoi. Il existe deux types de sursis :

  • Le sursis administratif, demandé auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), repose sur des motifs humanitaires ou des circonstances exceptionnelles.

  • Le sursis judiciaire, quant à lui, est sollicité devant la Cour fédérale dans le cadre d’un contrôle judiciaire d’une décision liée au renvoi. Il nécessite généralement une demande de permission et une ordonnance urgente de la Cour.

Ces démarches sont souvent complexes et doivent être présentées rapidement, avec des arguments solides et des preuves pertinentes.

Notre cabinet intervient de façon stratégique pour analyser la situation, préparer les documents nécessaires, rédiger les arguments juridiques, et représenter nos clients devant les autorités compétentes ou la Cour fédérale. Nous veillons à maximiser les chances de suspension du renvoi, en mettant en avant les éléments les plus convaincants du dossier.

Foire aux questions

Trouvez réponse à vos questions

Trouvez des réponses claires à vos questions fréquentes sur l’immigration au Canada. Notre expertise simplifie vos démarches.

Nous accompagnons nos clients dans toutes leurs démarches d’immigration, y compris la résidence permanente, les permis de travail, les visas étudiants, la réunification familiale et les demandes de citoyenneté. Nous offrons aussi des services pour les entreprises souhaitant embaucher des travailleurs étrangers.

Le droit de l’immigration est complexe et en constante évolution. Un avocat peut vous aider à éviter les erreurs, accélérer le traitement de votre dossier et maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable.

Oui, nous assistons les employeurs dans l’embauche de talents internationaux, incluant les demandes d’EIMT, de permis de travail et les stratégies d’immigration pour faciliter l’intégration de leurs employés.

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Avec une expertise approfondie, des années d’expérience et une approche centrée sur l’humain, nous allons au-delà des attentes pour vous offrir des résultats concrets et une tranquillité d’esprit.

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