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DROIT DE L’IMMIGRATION

Considérations d’ordre humanitaire

Demander une exemption pour immigrer au Canada.

Lorsqu’une personne s’est vu refuser sa demande d’asile ou est illégale au Canada, la loi prévoit qu’il peut demander qu’un agent d’immigration examine son dossier en demandant une exemption pour considérations d’ordre humanitaire. Les autorités canadiennes disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour accepter le dossier d’une personne se trouvant au Canada. Par ailleurs, la demande pour considérations d’ordre humanitaire est un régime d’exception ce qui signifie que votre dossier doit généralement ressortir du lot afin qu’il soit accueilli. L’agent d’immigration se penchera notamment sur vos liens au Canada, le risque de retour dans votre pays d’origine et portera une attention particulière à la situation de l’enfant directement touché par une telle demande.

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